Types de dons planifiés

La Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer reconnaît qu’aux yeux des donateurs, la planification successorale et les dons planifiés sont des sujets strictement confidentiels.

Les renseignements contenus dans cette page ne sont ni des conseils en planification financière ni des conseils juridiques. Vous devriez toujours consulter vos conseillers juridiques, vos planificateurs financiers et les membres de votre famille avant de songer à faire un don planifié.

Legs

Vous avez appuyé la Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer tout au long de votre vie et vous pouvez continuer à nous démontrer votre appui en incluant une disposition à notre intention dans votre testament. Ainsi, vous pouvez continuer d’appuyer notre mission, aider la recherche d’une cause et d’un traitement de la maladie d’Alzheimer ainsi que fournir de l’aide aux personnes atteintes de la maladie et leur famille.

Assurance-vie

La plupart des Canadiens possèdent une forme quelconque d’assurance-vie, car cela permet d’accumuler des fonds bénéficiant d’un abri fiscal et procure à leurs héritiers un accès rapide à des ressources financières. Le don d’une assurance pourrait vous convenir si vous avez moins de 50 ans et êtes en bonne santé, si vous souhaitez faire un don important avec un investissement relativement peu important, et si votre famille n’a plus besoin des produits de l’assurance.

Comment fonctionne un don d’assurance-vie?

  • Vous pouvez transférer la propriété et la désignation de bénéficiaire d’une police permanente existante qui ne répond plus à son besoin d’origine. Cette désignation est irrévocable et ne peut plus être changée.

Un reçu d’impôt pour activités de bienfaisance sera remis pour la valeur de la police au moment du transfert. Toute prime payée par la suite donne également droit à un reçu d’impôt pour activités de bienfaisance. Veuillez noter qu’il y a des avantages fiscaux à conserver les polices existantes. La Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer vous recommande fortement d’en discuter avec votre spécialiste en assurance avant de procéder à un transfert.

  • Vous pouvez acheter une nouvelle police d’assurance-vie. Après avoir payé la première prime, vous désignez la Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer comme propriétaire et bénéficiaire. Vous continuez de payer les primes et vous recevez un reçu d’impôt pour activités de bienfaisance pour ces paiements. Ici également, cette désignation est irrévocable et ne peut plus être changée.
  • Vous pouvez désigner la Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer comme bénéficiaire de votre assurance-vie individuelle ou collective. La police continue de vous appartenir. Vous pouvez changer la désignation de bénéficiaire à n’importe quel moment. Cependant, vous ne recevrez pas de reçu d’impôt pour activités de bienfaisance pour les primes payées pendant votre vie. Par contre, votre succession recevra un reçu d’impôt pour activités de bienfaisance pour la valeur des produits de la police payés à la Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer.
  • Si vous êtes un employé salarié et avez un régime d’avantages sociaux qui offre une prestation de décès, vous pourriez désigner la Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer comme bénéficiaire : c’est une façon facile de faire un don planifié.
Régimes enregistrés

Bon nombre de Canadiens ont des économies dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). Cependant les REER et les FERR (fonds enregistré de revenu de retraite) créent souvent des dettes fiscales importantes durant l’année du décès, puisque le montant total du régime est inclus dans votre revenu de la même année. En prenant les dispositions nécessaires pour faire un don d’une partie ou de la totalité de votre REER ou de votre FERR à la Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer lors d’un décès, vous bénéficiez d’une façon efficace de réduire l’impôt payable par votre succession.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les manières de tirer parti au maximum du don d’un régime enregistré (REER ou FERR), communiquez avec votre agent d’assurance, votre comptable ou votre conseiller financier.

Rente-dotation

Une rente prescrite donnée à une œuvre de bienfaisance peut être à votre avantage et à celui de la Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer. Selon votre âge, une rente-donation vous permet de faire un don à une œuvre de bienfaisance, de payer moins d’impôts et d’augmenter votre revenu. Un tel don peut être intéressant pour vous si :

  • vous êtes âgé de plus de 65 ans;
  • vous avez accumulé de la richesse et n’avez pas besoin de laisser cette partie de votre capital à votre conjoint(e) survivant(e) ou à vos héritiers;
  • vous vous inquiétez du montant des impôts que vous payez pour vos investissements porteurs d’intérêt;
  • vous souhaitez augmenter votre revenu disponible après impôt;
  • vous aimez la sécurité que donne un revenu fixe et garanti;
  • vous souhaitez gérer vos investissements sans tracas.

Comment fonctionne une rente prescrite donnée à une œuvre de bienfaisance?

Une rente prescrite donnée à une œuvre de bienfaisance est un arrangement contractuel passé avec un fournisseur de rente commerciale. Elle vous fournira un revenu annuel doté d’un avantage fiscal, garanti pour toute votre vie ou pendant un certain nombre d’années. Les rentes prescrites données à une œuvre de bienfaisance sont structurées de la même façon que les rentes commerciales ordinaires, mais elles procurent des avantages importants en raison du statut libre d’impôt d’une œuvre de bienfaisance.

Fiducies de bienfaisance

Fiducie résiduaire de bienfaisance
Une fiducie résiduaire de bienfaisance est une façon de donner des biens à la Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer par l’entremise d’une convention de fiducie. Une fiducie résiduaire de bienfaisance peut être établie en contribuant des obligations, des actions, des fonds communs de placement ou des biens immobiliers à un fiduciaire qui la détient et la gère. Vous pouvez choisir une fiducie résiduaire de bienfaisance parce que vous avez un bien que vous souhaitez nous donner plus tard, mais soit vous avez besoin du revenu qu’il génère maintenant, soit vous préférez ne pas vous départir du bien immédiatement.

Don d’un reliquat
Le don d’un reliquat est une disposition aux termes de laquelle un bien foncier, comme une résidence ou une ferme, est transféré irrévocablement par acte notarié à la Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer. Une fois que le bien a été transféré irrévocablement à la Fédération, vous avez le droit de recevoir un reçu d’impôt pour la valeur actualisée de l’intérêt résiduaire. Ce reçu d’impôt est basé sur une formule de l’Agence du revenu du Canada. Vous continuez alors d’utiliser le bien foncier pendant votre vie ou pendant une période prédéterminée. La Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer est libre d’utiliser le bien foncier comme bon lui semble ou de le vendre après la période prédéterminée ou après un décès.

Un tel don pourrait vous intéresser si :

  • vous êtes âgé de plus de 65 ans;
  • vous souhaitez nous faire un don par legs testamentaire tout en obtenant les avantages fiscaux maintenant;
  • vous ne souhaitez pas changer votre mode de vie, mais vous souhaitez faire un don important maintenant.
Valeurs mobilières et fonds communs de placement

Il y a quelques années, le gouvernement fédéral a éliminé l’impôt sur les gains en capital relatif aux dons d’actions de sociétés publiques et de fonds communs de placement. Si vous êtes propriétaire d’actions ou de fonds communs de placement dont la valeur a augmenté, vous aurez une dette fiscale lorsque vous les vendrez. En les donnant directement à la Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer, vous pouvez éliminer votre dette fiscale tout en faisant un don important en même temps. Un tel don pourrait vous intéresser si la valeur de vos placements a augmenté et vous souhaitez faire un don provenant de vos économies et non de votre flux de trésorerie.

Fonds de dotation

Un fonds de dotation est un fonds à long terme. Le revenu de placement provenant du fonds peut être utilisé à des fins précises qui sont généralement désignées par le donateur. Chaque année, les revenus des fonds de dotation de la Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer servent à appuyer la recherche.

Il est essentiel d’établir un fonds de dotation afin d’assurer que la Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer ait une source de financement stable lui permettant de faire preuve du leadership nécessaire au Québec dans les domaines de la recherche et des soins reliés à la maladie d’Alzheimer.

Les fonds de dotation peuvent être établis en l’honneur, ou à la mémoire, d’un donateur, d’un membre d’une famille ou d’un être cher, et représente souvent un hommage permanent à une histoire ou un accomplissement personnels.